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Bressuire · 79

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic plomb (CREP) à Bressuire et alentours

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Bressuire concernée.

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Communes couvertes : Saint-Aubin-du-Plain, Bretignolles, Geay, Voulmentin, Boismé et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Informer le locataire de la visite
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Bressuire

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Bressuire, les logements diagnostiqués mesurent 74 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour une maison de moins de 80 m², est proposé de 320 à 590 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Un logement d’avant 1949 aux boiseries d’origine demande davantage de mesures qu’un bien rénové : c’est le principal facteur de prix.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bressuire ?

Comparer avec la commune

Bressuire et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Bâti ancien à Bressuire : 25,8 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (3 892 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 6,2 % (Stade Jules Ferry-Vallette) à 47,5 % (Bressuire Centre).

Répartition du parc diagnostiqué à Bressuire : 57,3 % de maisons, environ 42,7 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Bressuire

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 79049, code postal 79300, population légale 19 970 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-Aubin-du-Plain (6,3 km), Bretignolles (9,1 km), Geay (9,2 km), Voulmentin (9,3 km), Boismé (10,1 km) et Faye-l'Abbesse (11,2 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Bressuire.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 3 892 DPE recensés pour Bressuire
  • Code officiel géographique 79049 (INSEE), code postal 79300
  • Fiche Géorisques de la commune 79049 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Bressuire ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Bressuire

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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