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Bressuire · 79

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Bressuire et alentours

Avant une vente ou une location à Bressuire, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Aubin-du-Plain, Bretignolles, Geay, Voulmentin, Boismé et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Daté de moins de six mois
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 3 (potentiel significatif).

Points à vérifier

  • Termites à Bressuire : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

Bressuire totalise 22 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

6 familles de risques sont recensées à Bressuire, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et phénomène lié à l’atmosphère.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Bressuire

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Bressuire comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bressuire ?

Comparer avec la commune

Bressuire : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 3 892 DPE recensés à Bressuire, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Bressuire

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Bressuire (code INSEE 79049, 19 970 habitants), code postal 79300.

Informations techniques

Autour de Bressuire, les demandes viennent aussi de Saint-Aubin-du-Plain à 6,3 km, Bretignolles à 9,1 km, Geay à 9,2 km, Voulmentin à 9,3 km, Boismé à 10,1 km et Faye-l'Abbesse à 11,2 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 3 892 diagnostics à Bressuire
  • Découpage INSEE : Bressuire, code 79049, population 19 970
  • Géorisques pour Bressuire : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Bressuire ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Nos prestations à Bressuire

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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